Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales et toutes les règles légales en vigueur s'appliquent à votre utilisation du Site Tourisme Sud Ouest. Des modifications de ces conditions peuvent être effectuées à n'importe quels moments par Tourisme Sud Ouest.
L'utilisation de ce Site entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
En accédant à ce Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur Tourisme Sud Ouest. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. En cas de désaccord avec ces conditions, Tourisme Sud Ouest se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.
1 - Description du Site
Tourisme Sud Ouest est un support de saisie et de diffusion en ligne de petites annonces dont le seul but est la mise en relation vendeur à acheteur. Tourisme Sud Ouest n'intervient en aucun cas dans les transactions.
Les annonces sont placées par les Annonceurs dans des catégories et sous-catégories spécifiques. Cela signifie que la responsabilité de Tourisme Sud Ouest ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants).
La dépose des petites annonces sur Tourisme Sud Ouest et gratuite et reste ouvert à la fois aux Annonceurs particuliers et professionnels. Les services du Site Tourisme Sud Ouest sont exclusivement réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
2 - Contenu du Site
Le contenu du Site ne peut recevoir des petites annonces ou des produits contraires aux lois et aux bonnes moeurs. La définition, la description, l'exactitude et l'état du produit proposé relèvent de la responsabilité de l'Annonceur et font appel à sa bonne foi. Tourisme Sud Ouest n'a aucune responsabilité quant au contenu des annonces placées.
3 - Description du service Petites Annonces
Le Site Tourisme Sud Ouest permet à chaque membre préalablement enregistré de déposer gratuitement des petites annonces dans diverses catégories (hors options payantes facultatives).
La création d'un espace propriétaire implique que vous saisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide).
Votre adresse de courrier électronique et mot de passe sont modifiables en ligne à partir de votre compte. Votre adresse email est protégée par un formulaire de contact et votre numéro de téléphone peut être masqué à nos visiteurs.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tourisme Sud Ouest ne saurait, en en aucun cas, être tenu responsable d'une intrusion frauduleuse sur votre compte.
Les annonces sont rédigées par les Annonceurs. L'Annonceur peut à n'importe quel moment modifier ses annonces ou les supprimer, en s'identifiant sur le Site. L'Annonceur peut ajouter jusqu'à 6 photos par annonce.
Tourisme Sud Ouest se réserve le droit de refuser purement et simplement, ou d'invalider a posteriori, sans devoir en préciser les motifs, les annonces incomplètes, anonymes, les annonces dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraire à sa déontologie.
Tourisme Sud Ouest se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, plans..) surchargés et/ou de mauvaise qualité, non " libres de droit ". Par ailleurs, les photos de "catalogue" ou prises sur Internet ne sont pas acceptées. Ne sont acceptées que les photos prises par l'Annonceur. Les photos sont publiées sous la garantie des Annonceurs qui en assument l'entière responsabilité.
Le service Petites Annonces permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque catégorie.
4 - Règles de fonctionnement
Les catégories d'annonces étant susceptibles d'évoluer, les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour connaître les différentes catégories dans lesquelles ils peuvent saisir des annonces.
Tout contenu placé sur Tourisme Sud Ouest ne doit contenir aucun lien vers des sites ou informations étrangères à Tourisme Sud Ouest et/ou adresse de courrier électronique.
Tourisme Sud Ouest se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur, s'il considére que ses actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du Site ou puisse engager la responsabilité de Tourisme Sud Ouest ou de tout autre utilisateur de ce Site.
Tourisme Sud Ouest se réserve également le droit de supprimer des annonces, sans en indiquer les raisons.
Ces règles de fonctionnement incluent la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. L'Annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il pourrait transmettre à ce Site. Tourisme Sud Ouest n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.
5 - Engagements de l'Annonceur
Chaque Annonceur déclare que les informations et photos concernant son annonce :
- sont exactes, complètes et qu'elles correspondent à la réalité,
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne sont pas diffamatoires, médisantes, choquantes, calomnieuses, profanes, haineuses, abusives, pornographiques, obscènes, racistes ou de toute autre nature inappropriée,
- ne contiennent aucun messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents.
- ne véhiculent aucun messages encourageant la commission de crimes et/ou délits incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
- ne concernent pas la vente d'information, de produits ou de services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations ou interdite,
et en assume la responsabilité.
L'Annonceur ne peut placer une annonce ou transmettre un message sur ce Site dont le but est de vendre des objets contrefaits ou fabriqués avec des espèces animales ou végétales menacées d'extinction, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, du matériel pornographique ou pédophile, des armes à feu ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques), d'inciter à rejoindre une secte. Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Tourisme Sud Ouest.
Chaque Annonceur s'engage contractuellement sur la qualité et la conformités du bien qu'il propose à la vente ou à la location.
L'Annonceur ne peut pas placer de multiples annonces dont le contenu est substantiellement similaire. Les annonces identiques seront supprimées sans préavis par Tourisme Sud Ouest.
En plaçant une annonce, l'Annonceur autorise Tourisme Sud Ouest à divulguer les informations concernant le produit en question.
L'Annonceur s'engage à supprimer ses annonces dès que les biens et services objet de l'annonce ont été vendus ou loués, de manière à ce que le Site ne diffuse pas d'annonces périmées.
6 - Limite de Responsabilité
Les textes des annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de l'Annonceur.
Tourisme Sud Ouest n'est que le support des petites annonces déposées. Tourisme Sud Ouest décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exactitude du contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.
L'Annonceur s'engage donc à indemniser Tourisme Sud Ouest de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Tourisme Sud Ouest contre toute action fondée sur ces insertions.
Tourisme Sud Ouest n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Tourisme Sud Ouest n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Tourisme Sud Ouest emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et Tourisme Sud Ouest n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
L'Annonceur s'engage à garantir, indemniser et dédommager Tourisme Sud Ouest de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir Tourisme Sud Ouest si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'Annonceur autorise Tourisme Sud Ouest à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du service Petites Annonces.
L'Annonceur est conscient qu'il est de sa responsabilité d'archiver toute information qu'il transmet à ce Site. Tourisme Sud Ouest n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.
Toutes les annonces publiées sur Tourisme Sud Ouest sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui du Site.
Il appartient au visiteur d'utiliser les informations figurant sur le site de Tourisme Sud Ouest avec prudence et de procéder à toutes vérifications sous sa propre responsabilité.
7 - Deni de garantie
Tourisme Sud Ouest ne garantit pas :
- que les textes des annonces sont corrects, exacts et complets et que les produits proposés sont de bonne qualité, sûrs, et conformes à toutes les stipulations légales,
- que la partie contractante est habilitée à conclure un accord avec l'utilisateur, que les informations personnelles qu'elle fournit sont correctes, complètes et actuelles et qu'elle exécutera l'accord comme il se doit,
- que le Site fonctionnera, en raison de la nature même de l'Internet, de façon ininterrompue 24 H sur 24 et 7 jours sur 7 et sera exempte d'erreurs, et
- que des tiers n'abusent pas de ses systèmes.
Tourisme Sud Ouest n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou des données. Tourisme Sud Ouest n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de ce Site.
Les services de Tourisme Sud Ouest sont fournis " tels quels ", sans aucune garantie. Tourisme Sud Ouest exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.
Tourisme Sud Ouest exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Tourisme Sud Ouest. Tourisme Sud Ouest n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Tourisme Sud Ouest.
Tourisme Sud Ouest n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Tourisme Sud Ouest ou via les liens proposés par les services de Tourisme Sud Ouest, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Tourisme Sud Ouest.
L'Annonceur reconnaît qu'il télécharge ou utilise d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Tourisme Sud Ouest à sa propre discrétion et à ses risques et périls, et qu'il reste seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
8 - Limites de responsabilité
Tourisme Sud Ouest ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce Site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si Tourisme Sud Ouest a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) : utilisation ou utilisation incorrecte des services Tourisme Sud Ouest ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services Tourisme Sud Ouest, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services Tourisme Sud Ouest. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services Tourisme Sud Ouest ou via les liens proposés par les services de Tourisme Sud Ouest, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services Tourisme Sud Ouest. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce Site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Tourisme Sud Ouest, qui sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Si toutefois Tourisme Sud Ouest venait a être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, Tourisme Sud Ouest ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, indexation dans les moteurs de recherche, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.
9 - Votre relation avec Tourisme Sud Ouest
L'Annonceur et Tourisme Sud Ouest sont contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre eux. L'Annonceur ne peut suggérer que Tourisme Sud Ouest cautionne ses annonces, produits ou services. Vous ne pouvez encadrer ce Site (ou toute information contenue dans ce Site) ou créer une bordure autour de ce Site ou de son contenu.
10 - Informations personnelles
Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'Annonceur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service Petites Annonces sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier électronique à : contact@tourisme-sud-ouest.com.
En utilisant ce Site, vous acceptez les Conditions Générales de Tourisme Sud Ouest quant à vos données personnelles.
En vous enregistrant, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus (ces règles sont susceptibles d'évoluer, aussi vous devrez en prendre connaissance régulièrement). L'Annonceur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
11 - Remarques générales aux annonceurs et visiteurs
Tourisme Sud Ouest ne pourra être tenu pour responsable des informations figurant sur les pages de présentation des annonces proposées par les Annonceurs.
Les photos et les informations fournies par les Annnonceurs sont de leur seule responsabilité.
Tourisme Sud Ouest conserve l'ensemble des informations fournies par l'Annonceurs sur les formulaires du Site.
Tourisme Sud Ouest se réserve le droit de modifier sa charte graphique et l'ensemble des services proposés.
En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du Site, l'Annonceur ne peut prétendre à une indemnité ou à quelconques remboursements des sommes engagées directement ou indirectement pour l'utilisation des services proposés par Tourisme Sud Ouest.
L'Annonceur déclare avoir lu l'ensemble de ces conditions générales et compris leurs implications techniques et commerciales et assurer la responsabilité éditoriale de l'annonce soumise à Tourisme Sud Ouest dans le respect de la législation en vigueur.
12 - Contact
Pour de plus amples renseignements, merci de nous écrire à contact@tourisme-sud-ouest.com